# Assurance RC pro Digne-les-Bains | Artisans et indépendants

Assurance RC pro à Digne-les-Bains : responsabilité civile exploitation et après travaux, exclusions à connaître. Agence Generali des artisans.

Source : https://lassureurdesartisans.fr/assurance-rc-pro-digne-les-bains

## Chez les clients dignois — les incidents du quotidien

Autour de Digne-les-Bains, beaucoup d’artisans interviennent chez des
particuliers, dans des commerces du centre, dans des bâtiments publics ou
des établissements de santé. Les incidents qui déclenchent la
**responsabilité civile professionnelle** y sont rarement
spectaculaires :

- un parquet rayé par un escabeau, un meuble abîmé pendant un déplacement ;

- une canalisation percée en posant une cheville ;

- un passant blessé par la chute d’un outil depuis un échafaudage ;

- un client qui trébuche sur un câble laissé au sol.

Sans assurance, chacun de ces dommages est à payer de sa poche. Avec une
RC pro adaptée, il est pris en charge dans les limites du contrat, après
déclaration.

## Pendant et après les travaux — deux garanties à vérifier

Une RC pro d’artisan se compose en général de deux volets, qu’il faut
vérifier tous les deux :

- la **RC exploitation** couvre les dommages causés pendant que vous travaillez : sur le chantier, chez le client, dans votre atelier ;

- la **RC après travaux** (ou après livraison) couvre les dommages causés par vos travaux une fois terminés, quand ils ne relèvent pas de la décennale.

Exemple : un raccordement mal serré qui provoque un dégât des eaux trois
mois après le chantier. Le dommage ne compromet pas la solidité de la
maison, il ne relève donc pas de la décennale : c’est la RC après travaux
qui intervient. Un contrat sans ce volet laisse ce cas à votre charge.

## Ce que la RC pro — ne couvre pas

Lire les exclusions est moins agréable que lire les garanties, mais c’est
là que se trouvent les mauvaises surprises. Les plus courantes :

- le coût de **refaire votre propre travail** mal exécuté : l’assurance indemnise les dommages causés aux autres, pas la reprise de votre ouvrage ;

- les dommages relevant de la **décennale**, qui ont leur propre contrat ;

- les amendes et pénalités de retard ;

- les dommages causés intentionnellement ;

- les activités non déclarées au contrat.

On parcourt ces exclusions avec vous avant la signature, en partant de
vos chantiers réels, pour qu’il n’y ait pas de malentendu le jour où vous
en aurez besoin.

## Préfecture, hôpital, thermes — travailler pour des établissements publics

Préfecture du département, Digne-les-Bains concentre des administrations,
un hôpital, des établissements scolaires et des établissements thermaux.
Beaucoup d’artisans dignois y interviennent, en direct ou dans le cadre de
marchés publics.

Ces clients ont des exigences particulières :

- des **attestations** à fournir avec l’offre, et à jour pendant toute la durée du marché ;

- des montants de garantie minimaux fixés par le cahier des charges ;

- des interventions en **site occupé**, au contact du public, de patients ou d’élèves, où un incident a vite des conséquences importantes.

Avant de répondre à une consultation, transmettez-nous la clause
« assurances » du dossier : on vérifie que votre RC pro y répond, et on
ajuste les montants si nécessaire, avant le dépôt de l’offre et pas après.

## Une RC pro sans angle mort

- **Exploitation** : Les dommages causés pendant le chantier.
- **Après travaux** : Les dommages causés une fois les travaux livrés.
- **Exclusions lues** : Chaque exclusion expliquée avant de signer.
- **À Digne** : Une agence à quelques minutes pour déclarer un sinistre.

## Questions fréquentes

### La RC pro est-elle obligatoire pour un artisan ?

Pas de façon générale, contrairement à la décennale. Elle l’est pour certaines professions réglementées. En pratique, elle est presque toujours demandée par les clients professionnels et les collectivités, et elle protège votre patrimoine.

### Ma RC pro couvre-t-elle les dommages après la fin du chantier ?

Seulement si le contrat comprend une garantie RC après travaux ou après livraison. C’est un point à vérifier sur votre contrat actuel.

### Un client me réclame le remboursement d’un meuble abîmé : que faire ?

Ne reconnaissez pas votre responsabilité par écrit avant d’avoir déclaré le sinistre. Prenez des photos, notez les circonstances et appelez l’agence.

### La RC pro paie-t-elle la reprise de mes travaux mal faits ?

Non, en règle générale. Elle indemnise les dommages causés aux autres, pas le coût de refaire votre propre ouvrage.

### La RC pro remplace-t-elle la décennale ?

Non. Ce sont deux contrats différents. La décennale couvre les dommages graves à l’ouvrage pendant dix ans ; la RC pro couvre les autres dommages causés à des tiers.

### Que contient la clause « assurances » d’un marché public ?

En général les garanties exigées, des montants minimaux et les attestations à fournir. Transmettez-la avant de répondre pour vérifier que votre contrat y correspond.

### Intervenir dans un hôpital change-t-il quelque chose ?

Oui : site occupé, public fragile, règles d’hygiène et d’accès. Les dommages aux personnes y ont des conséquences importantes : vérifiez vos plafonds.