Assurance RC pro
Digne-les-Bains
Pendant le chantier et après la livraison
Artisans, commerçants et professions de services
Appeler l’agenceUn dommage chez un client ? Appelez l’agence avant toute promesse de prise en charge.
04 92 31 59 58Chez les clients dignois
les incidents du quotidien
Autour de Digne-les-Bains, beaucoup d’artisans interviennent chez des particuliers, dans des commerces du centre, dans des bâtiments publics ou des établissements de santé. Les incidents qui déclenchent la responsabilité civile professionnelle y sont rarement spectaculaires :
- un parquet rayé par un escabeau, un meuble abîmé pendant un déplacement ;
- une canalisation percée en posant une cheville ;
- un passant blessé par la chute d’un outil depuis un échafaudage ;
- un client qui trébuche sur un câble laissé au sol.
Sans assurance, chacun de ces dommages est à payer de sa poche. Avec une RC pro adaptée, il est pris en charge dans les limites du contrat, après déclaration.
Pendant et après les travaux
deux garanties à vérifier
Une RC pro d’artisan se compose en général de deux volets, qu’il faut vérifier tous les deux :
- la RC exploitation couvre les dommages causés pendant que vous travaillez : sur le chantier, chez le client, dans votre atelier ;
- la RC après travaux (ou après livraison) couvre les dommages causés par vos travaux une fois terminés, quand ils ne relèvent pas de la décennale.
Exemple : un raccordement mal serré qui provoque un dégât des eaux trois mois après le chantier. Le dommage ne compromet pas la solidité de la maison, il ne relève donc pas de la décennale : c’est la RC après travaux qui intervient. Un contrat sans ce volet laisse ce cas à votre charge.
Ce que la RC pro
ne couvre pas
Lire les exclusions est moins agréable que lire les garanties, mais c’est là que se trouvent les mauvaises surprises. Les plus courantes :
- le coût de refaire votre propre travail mal exécuté : l’assurance indemnise les dommages causés aux autres, pas la reprise de votre ouvrage ;
- les dommages relevant de la décennale, qui ont leur propre contrat ;
- les amendes et pénalités de retard ;
- les dommages causés intentionnellement ;
- les activités non déclarées au contrat.
On parcourt ces exclusions avec vous avant la signature, en partant de vos chantiers réels, pour qu’il n’y ait pas de malentendu le jour où vous en aurez besoin.
Demander un devis
Préfecture, hôpital, thermes
travailler pour des établissements publics
Préfecture du département, Digne-les-Bains concentre des administrations, un hôpital, des établissements scolaires et des établissements thermaux. Beaucoup d’artisans dignois y interviennent, en direct ou dans le cadre de marchés publics.
Ces clients ont des exigences particulières :
- des attestations à fournir avec l’offre, et à jour pendant toute la durée du marché ;
- des montants de garantie minimaux fixés par le cahier des charges ;
- des interventions en site occupé, au contact du public, de patients ou d’élèves, où un incident a vite des conséquences importantes.
Avant de répondre à une consultation, transmettez-nous la clause « assurances » du dossier : on vérifie que votre RC pro y répond, et on ajuste les montants si nécessaire, avant le dépôt de l’offre et pas après.
Une RC pro sans angle mort
Exploitation
Les dommages causés pendant le chantier.
Après travaux
Les dommages causés une fois les travaux livrés.
Exclusions lues
Chaque exclusion expliquée avant de signer.
À Digne
Une agence à quelques minutes pour déclarer un sinistre.
FAQ RC pro à Digne-les-Bains
La RC pro est-elle obligatoire pour un artisan ?
Pas de façon générale, contrairement à la décennale. Elle l’est pour certaines professions réglementées. En pratique, elle est presque toujours demandée par les clients professionnels et les collectivités, et elle protège votre patrimoine.
Ma RC pro couvre-t-elle les dommages après la fin du chantier ?
Seulement si le contrat comprend une garantie RC après travaux ou après livraison. C’est un point à vérifier sur votre contrat actuel.
Un client me réclame le remboursement d’un meuble abîmé : que faire ?
Ne reconnaissez pas votre responsabilité par écrit avant d’avoir déclaré le sinistre. Prenez des photos, notez les circonstances et appelez l’agence.
La RC pro paie-t-elle la reprise de mes travaux mal faits ?
Non, en règle générale. Elle indemnise les dommages causés aux autres, pas le coût de refaire votre propre ouvrage.
La RC pro remplace-t-elle la décennale ?
Non. Ce sont deux contrats différents. La décennale couvre les dommages graves à l’ouvrage pendant dix ans ; la RC pro couvre les autres dommages causés à des tiers.
Que contient la clause « assurances » d’un marché public ?
En général les garanties exigées, des montants minimaux et les attestations à fournir. Transmettez-la avant de répondre pour vérifier que votre contrat y correspond.
Intervenir dans un hôpital change-t-il quelque chose ?
Oui : site occupé, public fragile, règles d’hygiène et d’accès. Les dommages aux personnes y ont des conséquences importantes : vérifiez vos plafonds.
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Les autres garanties et les autres villes.
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Indiquez votre métier, votre statut et votre besoin d’assurance. Pour un sinistre en cours, le téléphone reste le plus rapide.
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Les Airelles, 3 allée des Fontainiers, 04000 Digne-les-Bains
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Du lundi au vendredi